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POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

Cette politique d’utilisation acceptable explicite les termes du rapport entre vous et nous en vertu desquels vous pouvez avoir accès à notre site polident.com. Cette politique d’utilisation acceptable s’applique à tous les usagers ou les visiteurs de notre site.

Le fait que vous utilisiez notre site implique que vous acceptez de respecter toutes les conditions de cette politique d’utilisation acceptable complétant nos conditions d’utilisation du site Web et que vous êtes d’accord.

UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser notre site qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre site :

• De toute façon qui pourrait constituer une violation des lois et règlements locaux, nationaux ou internationaux applicables.

• De toute façon illégale ou frauduleuse ou à des fins ou effets illégaux et frauduleux.

• Dans l’intention de porter préjudice ou de tenter de porter préjudice à des mineurs sous quelque forme que ce soit.

• Pour envoyer, recevoir, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser du matériel sachant qu’il ne respecte pas nos normes relatives au contenu.

• Pour transmettre ou fournir l’envoi de tout contenu promotionnel ou publicitaire indésirable ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (pourriel).

• Sciemment transmettre toute donnée, envoyer ou téléverser tout contenu contenant des virus, chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme portant préjudice ou code interne similaire conçu pour compromettre le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez également :

• De ne pas reproduire, faire un duplicata, copier ou revendre n’importe quelle partie de notre site, en contrevenant des dispositions stipulées dans nos conditions d’utilisation du site Web.

• De ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber :

•  toute partie de notre site;

• tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké;

• tout logiciel utilisé aux fins de fonctionnement de notre site; ou

• tout équipement ni réseau ni logiciel détenu ou utilisé par quelconque tierce partie.

SERVICES INTERACTIFS

Il arrive parfois que nous offrions des services interactifs sur notre site, incluant, mais sans s’y limiter, le forum (« services interactifs »).

Lorsque nous offrons des services interactifs, nous vous fournissons des informations claires sur le type de service offert, s’il est modéré et quelle forme de modération est utilisée (y compris sa forme humaine ou technique).

Nous ferons de notre mieux pour évaluer tout risque possible pour les utilisateurs (et en particulier pour les enfants) provenant de tierces parties, lorsqu’ils utilisent tout service interactif fourni sur notre site et nous déciderons au cas par cas s’il y a lieu d’avoir recours à la modération pour le service pertinent (incluant le type de modération à utiliser) compte tenu de ces risques. Rien ne nous oblige toutefois à superviser, surveiller ou modérer tout service interactif que nous fournissons sur notre site et nous excluons expressément notre responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de l’utilisation de tout service interactif par un utilisateur en violation de nos normes relatives au contenu, que le service soit modéré ou pas.

L’utilisation de n’importe lequel de nos services interactifs par un mineur est assujettie au consentement de ses parents ou tuteurs. Nous avisons les parents qui autorisent leur enfant à utiliser un service interactif qu’il est important de communiquer avec ce dernier sur sa sécurité en ligne, du fait que la modération n’est pas infaillible. Les mineurs qui utilisent des services interactifs, quels qu’ils soient, doivent être avertis des risques éventuels auxquels ils s’exposent.

NORMES RELATIVES AU CONTENU

Ces normes relatives au contenu s’appliquent à tout matériel que vous contribuerez à notre site (contributions) ou à ses services interactifs associés.

Vous devez respecter les normes suivantes tant dans l’esprit que dans la lettre. Les normes s’appliquent à chaque partie de toute contribution ainsi qu’à sa totalité.

Les contributions doivent :

• Être exactes (lorsqu’elles présentent des faits).

• Être authentiques (lorsqu’elles présentent des opinions).

• Être conformes aux lois applicables au R.-U. et dans tout pays dans lequel elles sont publiées.

Les contributions ne doivent pas :

• Contenir du matériel susceptible de diffamer quiconque.

• Contenir du matériel obscène, offensant, haineux ou provocateur.

• Promouvoir du contenu sexuellement explicite.

• Promouvoir la violence.

• Promouvoir la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.

• Enfreindre les droits d’auteur, de bases de données ou de marque commerciale de n’importe quelle personne.

• Risquer d’induire en erreur quiconque.

• Constituer une violation d’une obligation légale due à un tiers, telle que des obligations contractuelles ou des obligations de confidentialité.

• Promouvoir toute activité illégale.

• Menacer, abuser ou envahir la vie privée d’autrui, ou lui causer de la gêne, des inconvénients ou de l’angoisse inutile.

• Harceler, contrarier, embarrasser, alarmer ou gêner toute autre personne.

• Être utilisées pour se faire passer pour une autre personne ou pour falsifier votre identité ou affiliation avec toute personne.

• Donner l’impression de provenir de nous, si ce n’est pas le cas.

• Défendre, promouvoir ou aider n’importe quel acte illégal, comme (à titre d’exemple seulement) la violation de droits d’auteur ou la mauvaise utilisation informatique.

SUSPENSION ET RÉSILIATION

Nous déterminerons, à notre discrétion, si vous n’avez pas respecté cette politique d’utilisation acceptable lors de votre utilisation de notre site. Si une violation de cette politique est constatée, nous prendrons les mesures que nous jugerons appropriées.

Le non-respect de cette politique d’utilisation acceptable constitue une infraction matérielle des conditions générales d’utilisation du site en vertu desquelles nous vous permettons de l’utiliser et, par conséquent, nous pouvons prendre toutes ou l’une des mesures suivantes :

• Annuler immédiatement, temporairement ou de façon permanente le droit dont vous disposez à utiliser notre site.

• Retirer immédiatement, temporairement ou de façon permanente toute publication ou matériel téléversé(e) par vous vers notre site.

• Vous adresser un avertissement.

• Entreprendre des actions légales à votre encontre pour le remboursement de tous les frais à titre d’indemnisation (y compris, mais sans s’y limiter, les coûts administratifs et légaux raisonnables) pour les préjudices résultant de l’infraction.

•  Entreprendre d’autres actions légales à votre encontre.

• Révéler l’information aux autorités si nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

Nous excluons la responsabilité pour les mesures prises en réponse à la violation de cette politique d’utilisation acceptable. La liste de mesures décrites dans cette politique n’est pas exhaustive et nous pouvons entreprendre toute autre action que nous jugerons raisonnablement opportune.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

Nous pouvons réviser la présente politique d’utilisation acceptable à tout moment en modifiant cette page. Nous vous conseillons de consulter périodiquement cette page afin de prendre note des changements que nous y avons apportés, car ils ont pour vous force exécutoire. Certaines des dispositions stipulées dans cette politique d’utilisation acceptable peuvent être aussi remplacées par des dispositions ou des avis publié(e)s à d’autres endroits du site.